Intervention de Bernard Cazeneuve

Bien sûr ! Vous avez tout à fait raison, monsieur Aubert : il faut changer le droit européen, et c’est bien la raison pour laquelle nous avons pris des initiatives européennes cet été qui, concernant les migrations en Méditerranée centrale, ont changé la donne. Plutôt que de préconiser que l’on prenne en droit français, sous prétexte qu’il faut envoyer des signaux qui sont des impasses politiques, des dispositions qui n’auront aucune issue, je préfère qu’on se batte pour changer le droit européen, ce qui est notre doctrine.

Ensuite, vous faites comme si je ne vous avais pas déjà dit à maintes et maintes reprises – je l’ai déjà dit cent fois à M. Ciotti : il l’entendra donc une cent-unième fois ! – qu’une loi sur l’immigration va vous être soumise ! Que dit cette loi sur l’immigration dans son contenu ? Elle traite du recours contre l’OQTF après le rejet de la demande d’asile, puisque c’est votre préoccupation, celle exprimée fort justement par M. Larrivé sur les recours multiples que l’on peut faire, qui induisent des délais très longs, « embolisent » le système et empêchent de régler le problème.