Intervention de Catherine Coutelle

Je voulais me féliciter de l’adoption de l’amendement précédent, monsieur le président, l’amendement no 379 , qui visait à préciser que le rapport d’activité annuel de l’office comprend des données sexuées et des données relatives à la formation des personnels ; c’était précisément ce que nous avions demandé tout à l’heure.

Quant au présent amendement, il pourrait prévoir que le rapport inclue des données sur les motifs de refus de l’OFPRA en fonction du sexe des déboutés, car nous disposons de peu de données sur les raisons des jugements, qu’ils soient positifs ou négatifs.