Intervention de Bernard Cazeneuve

J’ai une position extrêmement claire sur cette question et je vais l’exprimer afin qu’elle figure au compte rendu des débats.

La politique de l’asile n’est pas une politique de convenance qui permettrait au Gouvernement de décider que tel ou tel pays doit être inscrit sur telle ou telle liste parce que nous avons envie de voir diminuer tel ou tel flux. Si nous agissions ainsi, nous serions très loin de ce que doit être la politique de l’asile dans sa philosophie, ses principes et les valeurs qu’elle représente.

Ce qui conduit à la détermination de la liste, et c’est la raison pour laquelle je souhaite que le conseil d’administration conserve ses capacités d’en débattre de façon plurielle, c’est la situation des pays d’origine au regard des critères qui président, à un moment donné, à l’attribution de l’asile en France.

Cette dimension collégiale de la décision par le conseil d’administration de l’OFPRA est juste parce que le conseil est la structure qui connaît parfaitement la situation de l’asile. Sa vision géopolitique planétaire, du fait du grand nombre de dossiers traités, nous garantit contre une politique discrétionnaire que pourrait mener telle ou telle administration ou tel ou tel ministre à partir de critères liés à la politique migratoire. Notre politique doit être inconditionnée dès lors que les principes qui président à l’attribution du statut de demandeur d’asile sont satisfaits.

C’est un élément auquel je tiens car il correspond à la philosophie profonde de l’asile en France : à partir du moment où les conditions sont réunies, le statut de réfugié est accordé. Je souhaite qu’il y ait un débat concernant les caractéristiques de tel ou tel pays pour décider de le placer ou non sur la liste des pays d’origine sûrs. Il est important qu’une confrontation ait lieu pour que nous soyons assurés que c’est après une délibération collective que la liste a été stabilisée, et non à la convenance, notamment, du ministre de l’intérieur.

C’est la raison pour laquelle nous n’avons rien à redouter de la présence des membres du ministère de l’intérieur au conseil d’administration de l’OFPRA. Ils sont en effet habités par cet état d’esprit. Placés sous ma responsabilité, ils seraient morigénés de la même manière, comme on dit dans les pièces de Molière, s’il leur venait à l’esprit d’agir différemment. Et comme ils se trouvent devant moi, ils en sont avertis.