Intervention de Sergio Coronado

Nous débattions, avant d’interrompre la discussion, de la pertinence de la liste des pays d’origine sûrs, de la gouvernance de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – OFPRA – et de la place du ministère de l’intérieur. La revendication de transparence et de lisibilité lors de l’établissement de la liste a été formulée à plusieurs reprises. Il s’agit de savoir si l’on peut être à la fois juge et partie, en l’espèce si l’OFPRA peut être à la fois l’organe qui dresse la liste et celui qui la met en pratique, d’autant plus qu’elle a par ailleurs des conséquences procédurales, comme cela a été rappelé. L’amendement vise simplement à confier au Conseil d’État l’établissement de la liste, l’OFPRA conservant évidemment un pouvoir de radiation et d’évaluation afin qu’elle puisse évoluer en fonction de la situation géopolitique et des conflits internationaux.

Ayant senti M. le ministre un peu irrité lorsque nous nous sommes quittés, je tiens à préciser que je ne me livre pas ici à une mise en cause de la politique gouvernementale. Demander à comprendre le rôle que jouent les représentants du ministère de l’intérieur dans l’élaboration de la liste me semble être une question légitime. Amené à me déplacer à l’étranger dès lors que ma circonscription comprend les trente-trois pays d’Amérique latine et des Caraïbes, je consulte le site du ministère des affaires étrangères et constate que celui-ci, donc le gouvernement français, fait une analyse précise de la sécurité. Les agents de l’État à l’étranger ont même des obligations relatives à la sécurité des pays concernés. Il n’est donc pas choquant d’imaginer que le Gouvernement donne des indications à ses représentants au sein du conseil d’administration de l’OFPRA à partir de ces analyses. Telle est la question que je vous ai posée tout à l’heure, monsieur le ministre.