Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

…c’est-à-dire la raison impérieuse. « Raison valable » me paraît parfaitement clair et satisfaisant.

Par ailleurs, il est vrai que nous avons allongé le délai considéré. Mais cent vingt jours, c’est quatre mois ! Les migrants entrent en France après avoir survécu à un voyage parfois très long – il peut même prendre plusieurs années – ; ils ne parlent pas forcément français et ont parfois été victimes de tortures ou de séquestrations. On peut donc imaginer qu’ils aient parfois besoin de quatre mois…

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