Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 7
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :J’ai de bonnes raisons de penser que mes collègues ont raison, même si cette appellation de « bonnes raisons » transpose l’article 4, paragraphe 4, de la directive « qualifications ». Je vous propose donc de nous rallier à l’amendement no 57 de M. Coronado, dont la rédaction précise et circonstanciée mérite de rassembler les amendements visant à supprimer cette expression malheureuse. J’invite les auteurs des autres amendements à les retirer au profit de celui-ci.
