Intervention de Thierry Mandon
Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 15
Thierry Mandon, secrétaire d’état chargé de la réforme de l’état et de la simplification :
Même avis, à la fois au nom de la simplicité des démarches et au regard de la mission d’intérêt général des établissements, qui doivent accueillir toute personne pour laquelle la place attribuée a été considérée comme adaptée, en fonction de la situation familiale et sanitaire. Pour ces deux raisons, le Gouvernement est défavorable à l’amendement no 355 .
