Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Il y a eu une petite accélération des débats. En fait, c’est à votre amendement précédent, qui tendait à supprimer un alinéa que nous avions adopté en commission, que j’étais très défavorable, monsieur Larrivé. En revanche, je suis favorable à l’amendement no 16 , qui est identique à l’amendement présenté par le Gouvernement.

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