Intervention de Valérie Rabault

Je remercie M. le secrétaire d’État d’avoir maintenu cette proposition, car il s’agit du seul article que nous avons ajouté dans ce projet de loi en matière de gouvernance, tous les autres ayant été proposés par le Gouvernement.

Je regrette cependant que par cet amendement vous supprimiez une partie de l’information sur les ressources des collectivités territoriales que nous demandions au Gouvernement, monsieur le secrétaire d’État, et que je considère comme relativement nécessaire, à savoir celle qui concerne la fiscalité transférée à divers titres.