Intervention de Jean-Pierre Maulny

Depuis une dizaine d’années, la politique européenne de sécurité et de défense est quelque peu en panne. On peut cependant noter la réunion du Conseil européen en décembre de l’année dernière, qui aura une suite en juin 2015. Il est vrai que les officiels, comme Claude-France Arnould, qui vient de quitter l’Agence européenne de défense, avaient tendance à dire qu’il y avait trop de discours et que les résultats étaient insuffisants. Il n’y a en effet aucune décision de programme commun d’armement – mais cela est également lié aux difficultés budgétaires.

Les entreprises avaient une stratégie européenne quand existait une volonté européenne, à la fin des années 1990 et au début des années 2000. C’est à ce moment que s’est constitué EADS. Aujourd’hui, les entreprises se déterminent en fonction des marchés, avec des stratégies orientées vers les pays émergents, vers les États-Unis ou alors en Europe si des regroupements peuvent leur apporter de la compétitivité. Mais ce n’est pas la politique européenne en tant que telle qui influe directement sur la stratégie des entreprises.

Pour ce qui est de ses rapports avec l’OTAN, l’Union européenne a une chance, c’est que tout ce qui est réglementation relève soit du niveau national, soit du niveau européen – je pense aux deux directives de 2009. Par ailleurs, nous disposons de structures, l’Agence européenne de défense ainsi que la Commission européenne, que n’a pas l’OTAN et qui constituent un véritable atout. Mais il faut relativiser : dans le cas de l’achat de ravitailleurs au niveau européen, ce qui est une excellente chose, on a été obligé de passer par l’agence de l’OTAN car il n’était pas possible de pratiquer une exonération de TVA au niveau de l’Union européenne…

S’agissant des sociétés de projet, dans un contexte de problèmes budgétaires et européens, je comprends la position de Marwan Lahoud : en fait, nous sommes en train de parer au plus pressé. Si nous refusions cette solution, nous risquerions la catastrophe en l’absence de recettes exceptionnelles. Cela dit, il y a peut-être d’autres solutions plus élaborées à promouvoir, telle une initiative européenne de défense, fondée sur la coopération en matière d’armements, qui serait exonérée des contraintes des déficits publics. On ne peut pas en même temps dire au sommet de l’OTAN qu’il faut, au vu de la situation internationale, consacrer 2 % de ses crédits à la défense et, rentré dans son pays, baisser le budget qui y est consacré. Il y a peut-être là quelque chose à essayer au niveau politique.