Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du 18 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Dans la même logique, et en particulier pour les ouvertures accordées par le maire, il faut trouver un critère qui permette d'établir une différence entre la grande distribution et les petits commerces car ces derniers ne pourront pas supporter le doublement des rémunérations. La surface me semble être le critère le plus pertinent. Y en a-t-il d'autres ? D'ici à l'examen du texte en séance, il faut travailler sur ce point.

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