Intervention de Karine Berger

Réunion du 18 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Je souhaite sous-amender l'amendement des rapporteurs en remplaçant, au 1° b), le mot « douze » par le mot « sept ». Avec cette modification, l'amendement permettra de faire évoluer le nombre de dimanches où l'on peut ouvrir les commerces afin de profiter des périodes d'activité commerciale plus importante, conservera la possibilité pour le maire de décider des cinq dimanches et pour l'EPCI de donner son avis sur les ouvertures au-delà de ce nombre. En même temps, il préservera le caractère exceptionnel de l'ouverture dominicale des commerces, alors qu'avec douze dimanches, monsieur le ministre – vous l'avez vous-même souligné –, on passe dans le registre de l'habitude.

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