Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 18 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Vous proposez un véritable changement puisque, aujourd'hui, la notion de volontariat n'existe pas pour les dimanches du maire. Les services des ministères du travail et de l'économie sont réservés sur cette mesure qui peut se révéler complexe dans la mesure où ces dimanches n'ont pas de caractère régulier – ce qui justifiait le double salaire de droit. Mais cette précaution ne suffit pas à me faire pencher pour un avis défavorable. Compte tenu du mouvement que nous avons engagé, le souci de cohérence du rapporteur général et son ambition en cette matière justifient une sagesse bienveillante du Gouvernement. Il s'agit, en effet, d'une véritable avancée.

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