Intervention de Richard Ferrand

Réunion du 18 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général :

Le but de l'amendement est que l'augmentation du nombre de dimanches travaillés n'empêche pas ceux qui travailleront dans le commerce de détail d'aller voter. La rédaction proposée paraît toutefois inadaptée.

Si la volonté de nos collègues est largement partagée, il faudra trouver – avec le Gouvernement – une rédaction qui prévoira que les dimanches où l'ouverture des commerces sera autorisée par les maires ou les présidents d'EPCI ne pourront pas être ceux où se déroulent des opérations électorales.

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