Intervention de Damien Abad

L’article 2, relatif à l’ouverture de lignes d’autocars, va plutôt dans le bon sens, selon moi, même s’il faut veiller à ce que cela n’entraîne pas une disparition de nos lignes TER en milieu rural : il faut que cela ne se fasse pas au détriment du rail.

Cet article 2 est un peu le symbole de ce projet de loi : un projet de loi qui s’arrête au milieu du gué, un projet de loi qui se veut libéral sans le dire, qui fait des propositions, sans aller jusqu’au bout, et qui, surtout, n’est pas à la hauteur des enjeux.

Normalement, l’article 2 d’une grande loi économique est un article fondateur, qui fait de vraies propositions, en matière de coût du travail, de réduction des charges, ou de simplification du code du travail. Le fait que cet article 2 porte sur une question technique – l’ouverture des lignes d’autocars –, relevant tout au plus de la simplification administrative, c’est la preuve que cette loi est, au mieux, une loi de microéconomie, mais en aucun cas une loi de politique macroéconomique. Cet article est donc le symbole du renoncement du Gouvernement à proposer de grandes orientations économiques et à faire des choix clairs, des choix de conviction. Nous le regrettons.

Comme nous sommes pragmatiques, nous voterons évidemment l’article 2. Nous regrettons néanmoins qu’à ce stade de la loi, il n’y ait pas de dispositions à la hauteur des enjeux de notre pays.