Intervention de Laurence Abeille
Séance en hémicycle du 29 janvier 2015 à 9h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er
Laurence Abeille, rapporteure de la commission des affaires économiques :Cet amendement est tout à fait superfétatoire puisque le décret en question déterminera les délais dans lesquels ces instances sont réunies. Avis défavorable de la commission.
