Intervention de Axelle Lemaire

Séance en hémicycle du 29 janvier 2015 à 9h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er

Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique :

J’en donne quelques exemples : les contraintes liées à la configuration d’un site particulier, à une technologie, à l’état de l’art ou encore à la fréquentation des lieux.

Il convient donc d’assurer le caractère proportionné et efficace du dispositif en laissant à l’ANFR une marge d’appréciation suffisante. Cette marge laissée à l’Agence pour appréhender la localisation et la définition des points atypiques sera définie dans le décret d’application ou par renvoi à un futur texte de loi, ainsi que le président Brottes l’a déjà indiqué.

Soyons très clairs quant aux objectifs poursuivis par le Gouvernement, qui ne sont aucunement politiciens : il s’agit d’écouter et d’entendre les appréhensions exprimées par une partie de la population.

Selon une enquête récente du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, le CREDOC, portant sur un échantillon très représentatif de la population française, plus de 65 % de nos concitoyens pensent que l’équipement électrique du foyer – on ne parle même pas des ondes électromagnétiques – est un risque pour leur santé. Faut-il ignorer cette réalité ?

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