Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 29 janvier 2015 à 9h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Encore un problème de cohérence : il y a une incohérence à l’intérieur même du texte.

L’alinéa 4 comporte les termes « communications vocales », précisant que c’est bien cet usage du téléphone mobile qui est visé ; bizarrement, l’alinéa 6, quoique très similaire, ne comporte pas cette précision.

En commission, lorsque ma collègue Laure de La Raudière a défendu cet amendement, vous lui avez répondu : « Nous corrigerons pendant l’examen du projet de loi sur la santé. »

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