Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Mais je ne veux pas insister davantage sur ce petit différend à l’intérieur du groupe UMP, d’autant moins que nous n’en sommes pas toujours exempts nous-mêmes. Je n’insisterai pas non plus sur le fait que vous nous reprochiez à la fois de vouloir commercialiser le permis de conduire et de vouloir préserver le service public.

Votre interpellation en revanche, monsieur Fromantin, est extrêmement sérieuse. Depuis plusieurs mois, vous dénoncez le fait que le système est grippé. La solution que vous préconisez pour y remédier est d’externaliser l’ensemble du permis de conduire, tant le code que la conduite, vers des organismes agréés. Pourquoi pas, d’autant que d’autres pays le font ? Le problème c’est que ce serait s’engager dans une aventure incertaine, alors que la situation actuelle demande une solution rapide.

En effet, agréer des organismes, mettre en place des appels d’offre, sélectionner les candidatures demanderait au moins un an, et durant ce temps, l’embolie du système perdurerait.

Surtout, votre proposition pose un problème de coût, et de ce point de vue vous avez avancé un argument assez fallacieux, monsieur Fromantin, en évoquant un coût de 50 euros de l’heure, que vous comparez aux 3000 euros que coûte aujourd’hui le permis de conduire. En réalité, ces 50 euros seraient un coût supplémentaire, puisque l’examen est aujourd’hui gratuit. Or nous tenons à préserver la gratuité de cet examen, et ces 50 euros devraient être acquittés à des prestataires privés. Ce serait donc de la dépense publique supplémentaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion