Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Nous en venons au sous-amendement no 3183 .

Sur ce sous-amendement, je suis saisi par le groupeUnion des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir ce sous-amendement.

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