Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

Il s’agit de consolider cet amendement extrêmement ambitieux qui ouvre un service universel en précisant que les délais et le coût global du permis peuvent être effectivement réduits grâce au recours à des organismes certificateurs agréés par l’État. Cela permettra tout simplement de nous donner les moyens de ces ambitions.

Nous semblons vouloir résoudre la question du nombre de places en raisonnant à périmètre constant. Or, en amont, vous « ouvrez les tuyaux » d’une manière extrêmement large puisque nous venons d’apprendre que le service est désormais ouvert aux candidats libres.

À ce jour, 100 000 personnes repassent leur permis après avoir perdu leurs points, 39 000 personnes sont contrôlées sans permis – ce qui laisse à penser qu’entre 500 000 et un million de personnes roulent sans l’avoir –, de nouveaux agréments sont ouverts à des auto-écoles dans le domaine de l’internet…

Il faut en être bien conscient : en amont, vous ouvrez énormément la « base du cylindre », vous ouvrez très largement les vannes – ce qui n’est d’ailleurs pas une mauvaise chose – en y intégrant notamment, donc, les candidats libres, mais il n’en va pas de même en aval.

Compte tenu des moyens qui sont mis en place, vous ne guérissez pas la thrombose que nous connaissons, soyez en conscients !

Il conviendrait de mettre les moyens nécessaires pour régler la situation actuelle, certes, mais comme le flux sera encore plus dense suite aux mesures que vous prenez progressivement au cours de notre discussion, il faudrait que des moyens supplémentaires proportionnels soient proposés.

Or, les moyens étant à peine prévus pour régler la situation actuelle, le décalage sera encore plus flagrant avec l’ajout progressif de nouvelles ouvertures.

J’attire votre attention à ce propos. Nous sommes en train de densifier le flux – cela va bien au-delà d’un problème de stock – sans que l’on se donne les moyens de le traiter adéquatement.

Un comité d’apprentissage de la route a été créé et cela ne résoudra rien. Un service universel doit être créé dont l’effectivité sera tout de même très hypothétique.

Nous introduisons aujourd’hui encore de nouvelles dispositions et j’ai l’impression que l’on navigue à vue…

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