Intervention de Jean-Pierre Door

Nous débattons en effet du plus gros budget de l'État, pesant près de 470 milliards d'euros. Or que constatons-nous ? Le tableau est loin d'être rose : aucun financement n'est assuré, aucune loi n'a été votée par le Sénat, aucun rapprochement des deux assemblées n'a été obtenu en commission mixte paritaire, celle-ci constituant pourtant le cadre de discussions contradictoires. La situation est ubuesque – du jamais vu pour un PLFSS !

Ainsi, à l'Assemblée nationale, le projet de loi n'a été voté que par votre majorité, réduite au parti socialiste et aux verts. Puis, certains de vos amis au Sénat s'étant montrés défaillants, ce texte a été rejeté par le Front de gauche, en dépit des appels du pied du Premier ministre. Enfin, la commission mixte paritaire n'a donné lieu qu'à une réunion virtuelle, sinon une caricature de réunion, tant elle fut rapide.

Le règlement nous y obligeant, on siffle aujourd'hui la deuxième partie de ce PLFSS. Mais vous avez déjà anticipé un nouvel échec au Sénat, madame la ministre, et votre gouvernement avec vous : nous serons dès lors amenés à examiner ce texte ici même en séance dans une semaine – la date a déjà été fixée !

Pas plus qu'en première lecture, le groupe UMP ne votera ce PLFSS, car le budget présenté est une utopie, qui plus est insincère.

Alors que l'économie française est en berne, vous avancez des objectifs de croissance et d'évolution de la masse salariale improbables. Vous tablez en effet, d'une part, sur 0,8 % de croissance du PIB, alors que la plupart des économistes évoquent plutôt 0,2 %, voire malheureusement 0 %, et, d'autre part, sur 2,5 % d'augmentation de la masse salariale, alors que la courbe du chômage est aujourd'hui exponentielle.

Par ailleurs, le projet de loi présenté fixe un ONDAM à 2,7 %, tout à fait contraire aux recommandations exprimées tant par la Cour des comptes que par l'IGAS et l'IGF, et même par le comité de pilotage de l'ONDAM conduit par M. Raoul Briet. Les uns comme les autres proposaient un taux entre 2,2 % et 2,4 %.

Ne vous leurrez pas : le comité d'alerte de l'ONDAM sortira le carton rouge, vous contraignant ainsi à trouver de nouvelles recettes, à réduire les tarifs des actes tels que les lettres-clés flottantes, à dérembourser les médicaments ou encore à augmenter la CSG.

En instaurant la TVA sociale, le gouvernement précédent entendait mettre à contribution les importations, qui font concurrence aux produits français tout en échappant au financement de notre protection sociale. Or, votre premier réflexe fut de la supprimer.

De plus, vous faites le choix du dogmatisme fiscal, celui du « toute taxe » et du « tout impôt ». Nous assistons à une avalanche de taxes multiples dans le but d'afficher des recettes, cela au détriment des PME, des TPE, des professions indépendantes, des professions libérales, des auto-entrepreneurs et même des services à la personne, au risque de relancer le travail au noir.