Intervention de Dominique Tian

Ma collègue vient d'exposer le problème, qui est gravissime : 85 000 emplois qui sont concernés. Je me suis rapproché des entreprises d'emploi à domicile de ma circonscription, parce qu'elles m'ont adressé énormément de courriers.

Je prendrai deux exemples, en commençant par le cas d'une entreprise de services qui emploie quelques dizaines de salariés. Pour elle, la suppression du forfait entraînerait une augmentation immédiate de 80 % du montant des cotisations sociales, et donc une augmentation de plus de 25 % du coût de service : cela vous donne une idée du coup fatal qui va être porté aux associations.

Deuxième exemple : celui d'une personne qui a développé une affaire intéressante de cours de musique à domicile. Cela permet à une centaine de professeurs de musique de compléter leurs activités professionnelles.