Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 16, amendement 17
Denis Baupin, président :L'amendement n° 17 , présenté par la commission, est rédactionnel.
(L'amendement n° 17 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 16, amendé, est adopté.)
