Intervention de Hervé Pellois

Séance en hémicycle du 3 février 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois :

De la concertation avec les acteurs concernés, en passant par la commission spéciale, et jusqu’à l’examen du texte dans l’hémicycle depuis huit jours, à aucun moment vous n’avez dérogé à ces grands principes démocratiques.

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