Intervention de Philippe Houillon

La clientèle institutionnelle est en effet de moins en moins « négligeable », puisque, avec la multiplication des prestations telles que la protection juridique ou la défense recours, un nombre croissant d’affaires proviennent des clients institutionnels.

À l’heure actuelle, compte tenu des règles de postulation, ces clients institutionnels ont besoin d’un avocat postulant par barreau, par juridiction. Demain, cela ne sera plus le cas. Par conséquent, non seulement vous ne ferez pas gagner un centime au justiciable, puisque les diligences demeurent, mais encore vous assisterez à un regroupement des cabinets secondaires au niveau des cours d’appel.

Vous parliez tout à l’heure de ces cabinets, monsieur le ministre, en vous glorifiant que les avocats ayant un cabinet secondaire seront obligés de souscrire aux obligations ordinales correspondantes. Sur ce point encore, aucune évaluation n’a été faite ! Cela signifie que ces avocats devront non seulement souscrire aux obligations ordinales de leur barreau, mais également, à cause de leur cabinet secondaire, à celles d’un autre barreau. Les conséquences de cette obligation n’ont pas été étudiées.

On peut se poser la question : ceux qui feront le double de travail, ne le feront-ils pas moins bien ? Si vous voulez une justice de moindre qualité, alors allons vers ces mesures. Je ne dis pas qu’il ne faut pas le faire, mais qu’il faut au moins y réfléchir.

Tout ceci démontre que vous allez beaucoup trop vite en besogne, pour un intérêt que l’on a du mal à voir. Le justiciable n’y gagnera rien, en effet. Vous voulez – et sur ce point je peux vous rejoindre – des conventions d’honoraires systématiques. Mais dans ces conventions d’honoraires, croyez-vous qu’il n’y aura rien sur la postulation ? Vous demandez que l’on détaille les diligences dans les conventions : la postulation y figurera donc. Et vous croyez que ce ne sera pas chiffré ? Mais bien sûr que si, c’est évident !

Le justiciable n’y gagnera donc rien. De plus, vous n’avez réalisé aucune étude d’impact à propos du chiffre d’affaires que cela fera perdre, et vous ne proposez aucune indemnisation. Enfin, vous prenez le risque de délocaliser un certain nombre de cabinets qui créent des antennes, des cabinets secondaires. Tout cela aboutira mécaniquement à un résultat inverse de celui que vous souhaitez.

J’entendais M. Le Bouillonnec dire : ce sont les juridictions qui font les barreaux. Certes, mais s’il n’y a plus de barreau près d’une juridiction, alors ce seront les barreaux qui déferont les juridictions !