Intervention de Emmanuel Macron

…et que son cabinet a mené des discussions à ce sujet – entre autres, comme vous pouvez l’imaginer.

Nous savons que cette question est importante pour ces professionnels, qui sont d’ailleurs nombreux à défendre ces dispositions sur lesquelles la Chancellerie continue de travailler activement.

Je partage pleinement votre volonté de protéger le modèle continental du droit, monsieur le député Censi, et cela implique un contrôle parfait du caractère effectif de la réciprocité prévue par votre amendement.

La rédaction que vous proposez mérite néanmoins d’être améliorée sur ce point-là et c’est précisément l’un de ceux sur lesquels la garde des Sceaux souhaite travailler afin de parfaire l’ensemble du dispositif. Le projet « Justice du XXIe siècle » satisfera de la sorte l’objectif poursuivi par ces amendements, qui est en effet important.

Je vous invite donc à les retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable à leur adoption.