Intervention de Jean-Michel Clément

Nous avons compris le sens de ce texte, mais derrière les mots se cachent parfois des situations de conflit d’intérêt, ce qui peut desservir celui qu’on était censé protéger. Je pense notamment à des travaux d’ordre social réalisés par des experts-comptables : il leur sera difficile de défendre objectivement l’une et l’autre des parties liées par un contrat de travail, par exemple.

Nous disposons d’un système à peu près équilibré qui a réussi à maintenir la paix entre les deux professions et je ne voudrais pas que ce dispositif vienne raviver un conflit. C’est pourquoi j’avais soutenu un amendement de suppression de cet article pour en revenir au droit en vigueur.