Intervention de Sébastien Huyghe

Monsieur le ministre, nous parlons des sociétés d’exercice dont vous ouvrez le capital à des professionnels issus de l’Union européenne, ce qui signifie que des professionnels de droit anglo-saxon pourront y entrer. Vous faites entrer le loup dans la bergerie.

Sous le prétexte de l’interprofessionnalité, il pourra y avoir des professionnels dont le système juridique et le mode de fonctionnement ne correspondent pas du tout à notre droit continental. Par l’intermédiaire de l’ouverture des capitaux, vous préparez le glissement du droit continental vers le droit anglo-saxon. Vous faites dans cet article la démonstration de ce que nous dénonçons depuis le début de ce texte.