Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 27 novembre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Plans de licenciements

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Dans quelques semaines, vous discuterez du contrat de génération, qui permettra de faire entrer des jeunes dans les entreprises sans pour autant en chasser les salariés les plus âgés. Dès le début de l'année prochaine, vous pourrez mettre en place ce dispositif qui sera extrêmement puissant et favorable à l'emploi.

Enfin, nous traitons les plans sociaux et les situations dossier par dossier, point par point, en essayant d'y apporter les meilleures réponses. Les procédures de licenciement ne sont pas aujourd'hui satisfaisantes. Vous le savez : le Gouvernement a saisi l'ensemble des partenaires sociaux d'une négociation. Elle est en cours, et il reste encore quatre semaines pour qu'elle aboutisse – ce que je souhaite. Mais, de toute façon, le Gouvernement prendra ses responsabilités, car aujourd'hui sont prononcés des licenciements dont le motif est inadmissible. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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