Intervention de Jean-Michel Clément

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Je suis très attentif depuis ce matin à la discussion sur les objectifs de l’article 21. Il existe des groupes – je ne les nommerai pas pour ne pas leur faire de publicité, mais ils se reconnaîtront – qui développent déjà sur le terrain des activités du chiffre et du droit. Le dispositif proposé leur permettra librement et légalement d’exercer à visage découvert, car toutes ces activités pourront être exercées dans un même immeuble, sous une même vitrine, sans que les professions soumises à ce jour à une obligation d’indépendance aient à passer par la porte arrière – pardonnez-moi cette expression –, même si, chacun le sait, elles exercent déjà leurs activités en commun.

Ainsi se constitueront des sociétés qui regrouperont tous les professionnels du chiffre et du droit – telle est l’orientation que nous prenons, dont acte. Quoiqu’on puisse nous dire, les professionnels seront obligés de les intégrer, j’en suis convaincu ! J’ai déjà eu l’occasion de le dire, des moyens peuvent déjà être mis en commun sans pour autant s’organiser ainsi. Je tiens à vous alerter sur la concentration que ce dispositif risque d’entraîner à terme, car telle est la logique économique de toute structure normalement constituée, quelle que soit son activité. Une fois lancé, le mouvement ne pourra pas être arrêté. Les professionnels, qui exercent déjà dans certains groupes bien connus, continueront à s’organiser, cette fois à visage découvert.

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