Intervention de Thierry Mariani

Les parlementaires américains sont au courant de la négociation et peuvent en discuter les éléments ; Dieu sait que je ne suis pas un adorateur du système américain, mais là, je leur dis bravo ! Quelle différence avec le système européen, où l’on a un commissaire qui négocie, où l’on nous explique qu’on doit consulter le texte sans prendre de notes ni de photos – on a tout juste le droit de le lire dans une pièce adjacente – et où l’on n’est au courant des éléments de négociation que lorsque les négociateurs le veulent bien ! Nous ne sommes même pas certains – et j’aimerais qu’un jour, la majorité prenne un engagement formel à ce sujet – que l’accord sera traité, non pas comme un vulgaire document relatif au commerce, mais comme un texte fondamental, dont le contenu devra être discuté et voté par chaque Parlement national.

Il est tout de même surprenant que, sur une telle question, les députés français – et les députés européens aussi, d’ailleurs – soient, quelle que soit leur tendance, totalement dépouillés de leurs prérogatives, alors que ce n’est pas le cas des députés américains !