Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 22

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Non, on le restreint. Il y a 7 000 marins français. On peut décider, du jour au lendemain, d’interdire ou de faire vivre dans une zone de non-droit ces 7 000 marins français, mais la question est aussi celle de la compétitivité. On le sait bien, celles et ceux qui sont élus de circonscriptions maritimes demandent parfois, aujourd’hui, y compris sur des bancs de gauche, que l’on déroge aux normes sociales. Regardez, ayez la discussion en toute bonne foi avec vos collègues élus, qui en Bretagne, qui ailleurs, là où il y a des arsenaux, et vous verrez la difficulté d’opérer. Il ne faut pas rendre les armes face à la concurrence, et, d’ailleurs, nous ne le faisons pas. Sans aller chercher à l’autre bout du monde, comparez juste les conditions dans lesquelles opèrent les Pays-Bas et la France – on peut même en débattre en dehors de la séance – et vous verrez que le principal risque que nous courons aujourd’hui est celui de licenciements en masse. J’entends d’ailleurs M. le rapporteur général mentionner le nom de Brest. Tout le secteur est soumis à une tension forte.

Un travail doit donc être mené au niveau international pour améliorer les standards sociaux, c’est une réalité. C’est le premier levier sur lequel nous devons nous battre : améliorer les standards sociaux, restreindre le recours à ces contrats de manning. Néanmoins, aujourd’hui, notre devoir est déjà de définir des restrictions, d’améliorer les droits dans le cadre des contrats existants. Au moins leur avons-nous donné un statut, alors que, jusqu’en 2005, ils n’en avaient pas.

Je ne prétends pas que nous répondions à tous les problèmes, ni que nous vivions dans un monde idéal. Simplement, ce texte apporte des précisions, et il n’ouvre pas une brèche.

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