Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 2778 rectifié et 2637 , portant article additionnel après l’article 23 ter et pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Gilles Savary, rapporteur thématique, pour soutenir l’amendement no 2778 rectifié .

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