Intervention de Emmanuel Macron

Je serais plutôt d’avis que vous retiriez votre amendement, monsieur le député.

Corrigez-moi si je me trompe mais, étant donné la nature du mécanisme fiscal propre au dispositif Pinel, ce que vous proposez n’est pas applicable.

Vous proposez d’exclure les logements éligibles à cet avantage du champ du logement intermédiaire, qui est défini par l’ordonnance du 20 février 2014. Or, le choix du véhicule fiscal n’est fait qu’à la fin, on ne le connaît pas au début. Proposer de qualifier l’avantage fiscal comme vous le faites est inopérant.

Cette difficulté mise à part, l’argument du rapporteur est tout à fait valide. Il y a deux types d’outils de nature différente, l’un réglementaire et l’autre financier. Ils sont complémentaires et ont vocation à favoriser le développement du logement intermédiaire. Le dispositif Pinel permet de diversifier l’origine des investisseurs, y compris en faveur du logement intermédiaire, puisqu’il crée un avantage fiscal attractif en faveur des particuliers ; il serait regrettable de s’en priver.

Je veux bien que nous nous arrêtions quelques instants sur la façon dont ce dispositif fonctionne, mais je pense que nous n’arriverons pas à faire ce que vous proposez.

Je comprends votre souci, c’est toujours le même et c’est celui qui nous a conduits à discuter les amendements que vous avez présentés en commission spéciale et à établir le distinguo précédent. Toutefois, la présente proposition ne me paraît pas fonctionnelle.

Je vous invite donc plutôt à retirer votre amendement, monsieur le député ; à défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.