Intervention de Rudy Salles

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les présidentes de commission, mes chers collègues, la construction européenne ne pouvait se faire en un jour et, la crise nous l'a montré, elle est encore loin d'être achevée.

L'Europe qui renaît, l'Europe qui se renforce pour lutter contre la menace qui pèse sur l'ensemble de ses États membres, se dessine pas à pas. Chaque étape franchie est un succès de plus pour une Europe politique, pour une Europe véritablement intégrée, où la solidarité serait le ciment commun des peuples.

Il y a quelques semaines, dans cet hémicycle, en approuvant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, nous avons brisé un tabou, celui du gouvernement économique européen, celui d'une union économique, ce pilier qui, depuis la création de l'euro, manquait tragiquement à l'union monétaire.

Les députés centristes, profondément européens et fédéralistes de toujours, ont toujours revendiqué la création d'une union politique, corollaire indispensable de l'Union économique et monétaire. Les transferts de compétences économiques majeures à l'échelon européen doivent s'accompagner d'un contrôle démocratique et d'une capacité de prise de décision suffisants car l'Europe ne peut se faire sans l'adhésion des peuples.

Or c'est précisément du manque de lisibilité et d'efficacité du système de prise de décision, du sentiment de l'opinion publique de n'être pas prise en compte, que naissent les craintes d'un abandon de la souveraineté budgétaire et la tentation du repli national.

Avant toute chose, cessons de faire croire à nos concitoyens que les institutions européennes ne sont pas légitimes. Elles le sont doublement, parce qu'elles procèdent du choix de chefs d'État et de gouvernement eux-mêmes élus et parce qu'elles sont investies par la majorité du Parlement européen, seule assemblée transnationale au monde à être élue par les citoyens au suffrage universel direct.

Pourtant, l'Europe souffre aujourd'hui d'un déficit démocratique.

D'une part, les citoyens ne sont pas suffisamment informés, pas suffisamment associés aux décisions prises à Bruxelles et à Strasbourg. Dans ces moments, nous devons faire preuve d'une pédagogie incessante, appuyée sur un discours de vérité, pour ne pas laisser le champ libre aux démagogues de tout poil qui veulent faire de l'Europe le bouc émissaire de tous les problèmes. Ce que nous demandons aux citoyens ne peut être accepté qu'à la condition d'être compris comme juste.

D'autre part, la démocratisation du fonctionnement de l'Union européenne implique dans une représentation parlementaire nationale effective. Un gouvernement économique européen ne peut se concevoir sans un contrôle parlementaire puissant, sans une participation effective des Parlements au processus d'élaboration des orientations économiques et budgétaires, à chacune des phases du dialogue entre les institutions européennes et les gouvernements.

Dans ces domaines, la valeur ajoutée que peuvent apporter les parlementaires nationaux au-delà du simple contrôle technique réside dans une approche politique des questions européennes. Il est urgent de remettre de la politique dans le débat européen…