Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

On me souffle que l’un prévoit : « l’enregistrement se réalise dans les mêmes conditions » ; tandis que l’autre prévoit : « l’enregistrement est réalisé dans les mêmes conditions ». Objectivement, la différence est mineure, mais c’est peut-être pour éviter le plagiat que certains ont introduit cette nuance.

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