Intervention de Emmanuel Macron

En effet, je confirme les propos du rapporteur. Pour revenir au débat que nous avons déjà eu, je précise que ce sont les projets d’intérêt économique majeur qui sont visés et encouragés par les articles 26 et 27. Cela ne veut pas dire que ces projets contreviennent à d’autres objectifs, en particulier à la notion de développement durable. On peut avoir une priorité claire, affichée, sur un objectif ou sur un projet, sans pour autant contrevenir aux autres, d’autant que notre hiérarchie des normes garantit que ces projets soient conformes aux objectifs de développement durable, en particulier aux objectifs environnementaux – vous le savez, et nous aurons l’occasion d’y revenir.

Nous voulons mettre en oeuvre de grands projets, aller plus vite et simplifier les procédures, dans le cadre de dispositifs prédéfinis qui correspondent en effet à des projets d’intérêt économique majeur. Élargir la définition de ces projets reviendrait à en diluer l’impact ou à nous placer dans des situations d’impossibilité. Un objet a été défini – nous parlons véritablement de projets spécifiques – et je ne veux pas créer d’instabilité juridique en en élargissant la définition.

Nous pourrons tout à fait expliciter davantage notre volonté à l’article 28, dans le cadre de l’habilitation donnée au Gouvernement à prendre des ordonnances, laquelle vise à accélérer des procédures plus largement. Dans le cas présent, cependant, il s’agit bien de projets d’intérêt économique majeur, et nous ne voulons pas élargir cette définition afin de garantir sa solidité juridique. Cela ne signifie pas pour autant que cette volonté est incompatible avec les priorités que vous rappelez.