Intervention de Marc Le Fur

Cela dit autant je fais un effort, autant il me semble indispensable qu'il soit répondu à la question posée on ne peut plus clairement par M. de Courson.

L'impôt, ce n'est pas la cotisation sociale et la cotisation sociale, ce n'est pas l'impôt. Autant le principe d'universalité et d'égalité devant l'impôt s'impose et nous interdit toute discrimination en fonction de la nature de l'entreprise et de sa nature, autant en matière de cotisations sociales – et ce ne serait pas la première fois – des distinctions peuvent apparaître. Nous voulons donc une réponse claire.

Mes deux amendements visent à reconnaître qu'il y a un problème de pouvoir d'achat. Vous-même l'admettez. Par conséquent, maintenez, comme le propose l'amendement n° 531 , les allégements de charges sociales sur les heures supplémentaires pour les quatre premières heures supplémentaires effectuées par semaine, ou à tout le moins pour les deux premières heures, comme le prévoit mon amendement n° 532 . Maintenez l'avantage social pour les salariés ! Ce faisant, vous répondrez à une préoccupation que je peux comprendre de votre part : après tout, il a pu y avoir des d'excès, qui se seront traduits par une dépense sociale et fiscale conséquente rapportée à un individu ; d'où cette limitation à quatre ou deux heures par semaine. Le souci de partage apparaît souvent dans les propos du ministre et de M. Muet ; il nous semble assez logique de suivre ce raisonnement. D'où ma proposition de compromis, que je crois sereine et positive.