Intervention de Christian Eckert

Mesdames et messieurs les députés, madame la députée Louwagie, rions un peu. Savez-vous comment Bercy appelle les courbes budgétaires qui retracent les lois de programmation militaire telles qu’elles ont été votées et telles qu’elles ont été exécutées ? Des courbes « en Iroquois » ! À chaque fois qu’une loi de programmation militaire est votée, il y a un grand pic, et quand on en est à l’exécution, tout s’effondre…

Mais revenons à votre question sérieuse, et tout à fait légitime : l’engagement pris est de 31,4 milliards. Il sera tenu. Le Président de la République l’a répété dans sa conférence de presse et dans son discours aux armées. Il n’y aura pas de courbe en Iroquois.

Vous affirmez qu’il n’y aura pas de recettes exceptionnelles sur la vente des fréquences en 2015. Qu’en savez-vous ? Il n’est pas impossible, même s’il est permis d’en douter, que des recettes soient perçues à ce titre en 2015. Le Premier ministre a communiqué à ce sujet il y a quelques semaines, expliquant qu’un calendrier était fixé et qu’il n’excluait pas cette possibilité.

Sans entrer dans des détails couverts par une nécessaire discrétion, d’autres recettes sont possibles, provenant par exemple de la vente de matériels à des pays voisins.

Vous aurez l’occasion de débattre de la société de projet avec Emmanuel Macron. Elle ne présente pas que des avantages, mais pas que des inconvénients non plus. Il en va souvent ainsi dans la vie ! La position de Bercy est connue : ce n’est pas la solution qui avait notre préférence, car cela sera requalifié, ce n’est plus contesté, comme une dépense maastrichtienne. Quoi qu’il en soit, il a été décidé, à titre de précaution, de prévoir cette possibilité dans le projet de loi actuellement en discussion. En cas de besoin, elle pourra être mise en oeuvre. Le président Carrez m’a fait savoir que nous évoquerions cette question demain en commission des finances, dont vous êtes désormais membre.