Intervention de Christian Eckert

Hélas, il n’a pas été écouté et le texte a été modifié.

Là où je ne vous suis plus du tout, monsieur le député, c’est sur la fin de votre propos. Comment pouvez-vous parler de mesures anti-entreprises alors que notre régime d’imposition des plus-values des valeurs mobilières n’a jamais été aussi favorable ? Non, il n’a jamais été aussi favorable, et ce quel que soit le gouvernement : abattement de 50 % au bout de deux ans et de 85 % au bout de huit ans dans le régime le moins favorable, et encore le rythme est-il bien supérieur pour les PME et autres entreprises innovantes. Jamais le dispositif n’a été aussi favorable !

Il est vrai, parlons en toute franchise, que nous avons parfois dû convaincre une partie de notre propre majorité que le pacte de responsabilité était utile et nécessaire pour relancer l’économie. Mais nous avons réduit de 40 milliards les impôts et les contributions sociales des entreprises ! Jamais cela n’avait été fait !

Je pourrais poursuivre avec des dispositions plus récentes encore concernant les attributions d’actions gratuites, les business angels, les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, la réorientation de l’épargne active de l’assurance-vie grâce à une fiscalité adaptée…