Intervention de Didier Quentin

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Comme cela a déjà été abondamment dit cet après-midi, la protection des frontières de l’espace Schengen est un enjeu crucial et l’échange d’informations entre États européens est primordial si nous entendons anticiper de nouvelles menaces. C’est tout l’enjeu du fichier des passagers aériens, dit PNR, sur lequel Pierre Lequiller et Alain Suguenot ont eu l’occasion de vous interroger.

C’est également l’enjeu du système d’information Schengen II, dit SIS II, institué pour permettre aux États européens d’échanger des informations, pour encadrer l’accès à l’Union européenne, mais aussi pour signaler des personnes susceptibles d’avoir participé à des actes criminels graves. Aussi, monsieur le Premier ministre, une actualisation du SIS II est-elle envisagée en matière de terrorisme ?

Le contrôle des frontières extérieures est d’autant plus difficile, il faut le reconnaître, que les jeunes Européens qui reviennent de Syrie ou d’Afghanistan sont précisément des Européens et sont donc peu contrôlés à leur retour.

À ce titre, le « code frontières Schengen », prévu par un règlement européen de 2006, laisse apparaître certaines dispositions perfectibles, notamment son article 7 qui prévoit que les ressortissants de l’espace Schengen qui sont de retour peuvent uniquement – je dis bien : uniquement –faire l’objet d’une vérification minimale. Il nous semble donc que l’amélioration de l’article 7 est un objectif que la France devrait défendre à Bruxelles.

Plus largement, pouvez-vous nous indiquer, monsieur le Premier ministre, les moyens que la France entend mobiliser, en liaison, bien sûr, avec nos principaux partenaires, pour un contrôle effectif – je dis bien : effectif – des frontières extérieures de l’Union européenne ? L’enjeu est trop grave, comme on l’a vu cet après-midi, et le contrôle de nos frontières indispensable. Il est donc plus que temps d’agir, et d’agir efficacement !