Intervention de Christian Paul

La discussion que nous avons eue hier soir portait sur un thème essentiel, la lutte contre l’opacité dans la vie économique. Chacun a rappelé, – et vous l’avez vous-même reconnu, monsieur le ministre – que l’accès aux informations des comptes sociaux était l’un des piliers de la fiabilité de celle-ci.

Aujourd’hui, tout le monde s’accorde à dire que la France ne doit pas laisser s’installer une opacité sur la situation économique des entreprises, car cela relèverait de l’inconscience. Chacun se souvient de grandes affaires qui ont défrayé la chronique mondiale, et qui ont pour noms Enron, Arthur Andersen ou WorldCom. Il faut donc supprimer cet article. Tel est le sens de l’amendement que je défends avec, je tiens à le souligner, plusieurs dizaines de parlementaires du groupe majoritaire.

Adopter l’article 58 quater serait un signal détestable adressé à la fois aux entreprises et à tous ceux qui, en France et en Europe, luttent pour davantage de transparence en matière économique, qu’il s’agisse des organisations non gouvernementales luttant contre les paradis fiscaux, ou de tout le mouvement engagé, notamment en France, par notre majorité pour lutter contre la fraude fiscale. Toute mesure qui ajouterait, ne fût-ce qu’une couche supplémentaire d’opacité à la situation des entreprises et de l’information économique serait, comme nous l’avons dit hier soir, un grand bond en arrière. Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter ces amendements de suppression de l’article 58 quater.