Intervention de Alain Tourret

Cet amendement vise à abaisser le seuil de capacité d’accueil des équipements sportifs dont les dispositifs publicitaires pourront déroger aux dispositions du premier alinéa de l’article L. 581-9 du code de l’environnement à 15 000 places. Actuellement, la mesure ne bénéficie qu’à douze stades, tous implantés dans de grandes agglomérations. Il faut dire en deux mots de quoi il s’agit, car ce sujet est très important pour le monde sportif.

Dans le cadre des manifestations découlant de l’accueil des grandes compétitions, l’Euro 2016 en particulier, on prévoit d’accorder aux douze stades dont la capacité excède 30 000 personnes une dérogation aux dispositifs actuels. Cette mesure a deux conséquences. Elle donne à douze stades en France un avantage très important sur les autres et exclut tous les stades de rugby sauf le seul dont la capacité excède 30 000 personnes, soit dit pour les amateurs de rugby ! Ainsi, la disposition envisagée élimine à peu près toutes les communes importantes de France : Bayonne, Clermont-Ferrand, La Rochelle, Montpellier, Toulon, Toulouse, Béziers, Dax, Mont-de-Marsan, Tarbes, Grenoble et le stade parisien Jean Bouin.

Ses conséquences sur le football seront extrêmement graves car de nombreux stades seront exclus : Angers, Arles-Avignon, Bastia, Brest, Châteauroux, Dijon, Évian, Guingamp, Laval, Lorient, Nîmes, Tours, Auxerre, Caen, Le Havre, Metz, Nancy, Reims, Sochaux, Toulouse, Troyes et Valenciennes, le tout au profit de douze villes qui bénéficieront d’un avantage énorme ! Le championnat de football en sera cassé en deux ! Des stades qui bénéficient déjà de grandes capacités financières recevront un apport particulièrement important en la matière !

On comprendrait à la rigueur une telle mesure si elle était limitée dans le temps, mais elle ne l’est pas jusqu’à l’arrivée de l’Euro 2016. Afin d’assurer un véritable équilibre entre les villes de France, il est donc indispensable de ramener le seuil de capacité d’accueil des établissements sportifs qui pourront bénéficier de la dérogation de 30 000 à 15 000 places. Il en va de l’équité sportive dont on parle beaucoup. Le PSG reçoit demain Caen, ville que j’apprécie particulièrement. Éviter de créer un déséquilibre entre ces deux équipes, dont j’espère qu’elles domineront à l’avenir le football français, serait un symbole très fort !