Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du 13 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 64

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général de la commission spéciale :

…et de la colère de la part de nombre d’acteurs de la presse et de plusieurs associations, y compris de la part de personnes qui ont eu l’occasion de dénoncer des scandales : elles avaient le sentiment qu’elles n’auraient pu jouer leur rôle si ces dispositions avaient été prises.

Par exemple, je puis vous faire part de l’émotion sincère de Mme Frachon, médecin brestoise, comme vous le savez, avec qui je me suis très longuement entretenu et à qui nous devons la révélation du scandale du Médiator. Elle estimait en effet que de telles dispositions l’auraient « conduite en prison » – je la cite – ou l’auraient inhibée au point de ne pas pouvoir mener ce travail d’intérêt public qu’elle a accompli en dénonçant ce scandale.

Puisque d’aucuns avaient le sentiment que nous aurions pu agir en catimini – je viens de montrer que ce reproche n’est pas acceptable et que nous aurions procédé trop rapidement sur cette question du secret des affaires mais trop lentement sur la protection du secret des sources – et moins vite encore sur celle des lanceurs d’alerte – il m’a paru plus sage – je me suis évidemment entretenu avec Jean-Jacques Urvoas – de déposer six amendements de suppression visant, je tiens à le dire, des dispositifs qui avaient été acceptés par la commission spéciale et, de mémoire, par des collègues siégeant sur tous les bancs.

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