Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 13 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 64
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3263 et 3276 , tendant à supprimer l’article 64 octies.
L’amendement no 3263 est-il défendu, monsieur le rapporteur général ?
