Intervention de Paul Molac

Ces personnes n'ont pas été traitées avec justice. Notre législation terroriste pose des exceptions au droit commun, qui sont parfois nécessaires pour combattre la spécificité des crimes terroristes, mais qui ne doivent pas être instrumentalisées : la loi antiterroriste ne doit servir qu'à la lutte contre le terrorisme. Comme l'a souligné la Ligue des droits de l'homme, elle n'a pas vocation à devenir un instrument de lutte contre l'immigration clandestine.

C'est pourquoi nous nous interrogeons sur l'utilité de prolonger, après 2015, les dispositifs relatifs aux contrôles d'identité à bord des trains internationaux. Il en est de même de la réquisition de certaines données relatives à des communications électroniques et de l'accès, par les services chargés de la lutte contre le terrorisme, à des fichiers de police administrative. Ces mesures, instaurées en 2006, nous avaient été présentées comme expérimentales, et non comme définitives. Est-il utile de multiplier des dispositions qui s'ajoutent à l'arsenal déjà existant de la lutte contre le terrorisme ?