Intervention de Sébastien Pietrasanta

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le terrorisme n'a pas de frontières. Aucun endroit de la planète ne peut aujourd'hui se targuer d'être à jamais épargné.

Le terrorisme, c'est la guerre de lâches habités par la haine et le mépris de la vie. Le terrorisme, c'est l'emploi systématique de la violence infligeant, par stratégie, douleurs et souffrances aux populations civiles.

C'est aujourd'hui malheureusement devenu une forme de guerre moderne qui a touché d'abord les pays pauvres et qui n'épargne désormais plus les pays développés comme le nôtre. Notre République se doit de combattre sans complaisance aucune tous ceux qui lui ont déclaré cette forme de guerre.

Combattre le terrorisme, c'est aussi, sans davantage de complaisance, refuser tout amalgame, toute stigmatisation, et notamment de la population musulmane. Combattre le terrorisme, c'est défendre nos valeurs républicaines.

Le terrorisme est en constante évolution, en perpétuelle mutation. Nous avons à faire à des groupes structurés et hiérarchisés, mais aussi à des initiatives individuelles. Le développement d'internet a accéléré le recrutement, l'endoctrinement la formation et le passage à l'acte d'un certain nombre de nos jeunes, notamment dans nos quartiers. Ce cyber-djihadisme appelle une réponse forte de l'État.

Votre texte, monsieur le ministre, tient compte de cette réalité. Il ne bouleverse pas les fondements de notre droit, mais il améliore nettement les moyens mis à la disposition des services spéciaux chargés de la lutte contre le terrorisme et de la grande criminalité.

C'est un texte utile qui préserve la sécurité de nos concitoyens ; c'est aussi un texte équilibré qui préserve nos libertés fondamentales.

Parmi les points particulièrement importants, il faut signaler celui qui vient combler une lacune de notre droit : l'extension de la compétence des tribunaux.

Cette possibilité de poursuivre devant les juridictions pénales françaises tout Français ou toute personne résidant habituellement sur le territoire français ayant commis à l'étranger des actes en lien avec le terrorisme est indispensable. Il ne sera donc plus possible d'échapper à la justice française dès lors que l'ensemble des faits connus a été commis à l'étranger. C'est la moindre des choses qu'en matière de terrorisme nous puissions juger ceux qui ont participé à des actes de terrorisme à l'étranger, même si ces pays ne les ont pas prohibés.

D'autres dispositions importantes sont introduites par les articles 2 quater, 2 quinquies et 2 sexies, qui modifient le code monétaire et financier pour faciliter le gel des avoirs terroristes. En matière de terrorisme comme en matière mafieuse, l'argent est le nerf de la guerre. Le financement du terrorisme est vital et il est grandement facilité par la dématérialisation de l'argent qui permet une circulation quasiment instantanée de fonds, quelle que soit leur provenance, dans la sphère internationale.

Il en va de même pour les communications cryptées qui bénéficient elles aussi des techniques modernes de communication en temps réel – je pense aux réseaux sociaux si facilement accessibles et dont le nombre rend extrêmement difficile la surveillance.

Dans notre texte, il existe également des problèmes d'interprétation que je souhaite lever afin de fixer l'esprit dans lequel le législateur les conçoit.

L'article 2 ter introduit la notion de détention provisoire. Ce n'est qu'une modernisation terminologique qui ne doit pas remettre en cause la jurisprudence de la Cour de cassation, gardienne depuis de nombreuses années de la spécificité et de l'autonomie de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Mais il sera sans nul doute indispensable de revisiter la loi de 1881 pour mieux l'adapter aux nouvelles technologies.

Les modifications que vous apportez, monsieur le ministre, au code de l'entrée et du séjour des étrangers dans les articles 3 et 4 ne sauraient modifier le droit applicable aux étrangers dans un texte sur le terrorisme et la sécurité. En revanche, il s'agit bien de considérer que les étrangers, comme les Français, peuvent être des vecteurs de terrorisme et doivent par conséquent être recherchés comme tels.

Nous souhaitons donc éviter tout amalgame entre situation irrégulière et terrorisme.

L'impérieuse nécessité de lutter contre le terrorisme nous oblige à considérer également le sort des victimes. Je présenterai un peu plus tard un amendement créant un article additionnel après l'article 2 ter, qui permettra de renforcer le droit des victimes d'actes terroristes. Elles pourront disposer d'un délai supplémentaire d'un an à compter de la décision définitive de condamnation, qu'elle soit pénale ou civile, pour saisir le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.

Cette disposition est d'autant plus importante que le créancier qui est un terroriste n'est pas forcément connu, n'est pas forcément en vie, et n'est pas forcément solvable.

Monsieur le ministre, permettez-moi de saluer l'excellent travail réalisé par Mme la rapporteure, qui enrichit considérablement ce projet. Le groupe socialiste lui apportera son plein et entier soutien. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)