Intervention de Guillaume Larrivé

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les menaces terroristes qui pèsent sur notre pays sont, hélas ! une réalité. Elles font écho au désordre du monde. Elles mettent en péril les intérêts fondamentaux de notre nation. Si nous ne devons pas négliger les menaces du crime organisé transnational ni celles des hybrides mi-gangsters mi-terroristes, nous savons que le premier danger vient des divers avatars du djihadisme qui a frappé la France au coeur au printemps dernier, à Toulouse et à Montauban.

Des esprits faibles sont endoctrinés, des réseaux renforcent leur puissance dévastatrice en diffusant leur propagande sur internet et en organisant des camps d'entraînement. En Afghanistan, au Pakistan, dans le Sahel, des djihadistes recrutent leurs bras armés et forment de nouvelles légions. Nous ne sommes pas à l'abri.

Face à cette menace, il y a urgence à renforcer notre arsenal de prévention et de répression, dans le respect des libertés publiques. Vous auriez pu, monsieur le ministre, et peut-être auriez-vous dû, soumettre à l'Assemblée nationale dès la session extraordinaire de juillet le projet de loi préparé sous l'autorité du Président Nicolas Sarkozy et adopté par le conseil des ministres le 11 avril dernier. Tel n'a pas été votre choix. Vous nous présentez aujourd'hui un texte utile, qui au demeurant reprend pour partie les dispositions du précédent projet de loi.

Oui, nous devons nous donner les moyens de poursuivre activement, dès leur retour en France, les individus qui se rendent à l'étranger pour y suivre des travaux d'endoctrinement et participer à des camps d'entraînement. Oui, nous devons proroger les mesures de la loi antiterroriste du 23 janvier 2006 qui donnent aux services spécialisés un large accès aux fichiers d'identité. Oui, nous devons perfectionner les instruments de gel des avoirs financiers des individus qui incitent à commettre des actes terroristes. Aussi, comme l'ensemble des députés de l'UMP, je voterai en faveur de ce projet de loi utile.

Je n'oublie pas que les députés communistes, écologistes, socialistes n'avaient pas, quant à eux, approuvé la loi de 2006 présentée par le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy. Vous-même, monsieur le ministre, n'aviez pas voté en faveur de ce texte dont vous nous proposez pourtant aujourd'hui de proroger les mesures essentielles. Nous ne suivrons pas cet exemple, ou plutôt ce contre-exemple, car la lutte contre le terrorisme doit à l'évidence faire l'objet du plus large accord entre les différents partis de gouvernement. C'est notre responsabilité, à nous, parlementaires de l'opposition, que d'adopter les mesures présentées à cette fin par la majorité d'aujourd'hui.

Si nous approuvons l'esprit et les mesures de ce projet de loi, nous pensons néanmoins qu'il doit être impérativement amélioré pour mieux lutter contre le djihadisme sur internet. Avec mes collègues Éric Ciotti, Nathalie Kosciusko-Morizet, Philippe Goujon, nous vous avons proposé, dès l'examen en commission, un renforcement des instruments de prévention et de répression de l'apologie du terrorisme sur internet.

Nous avons à cette fin déposé plusieurs amendements. Le premier tend à permettre à l'autorité administrative de bloquer l'accès à des sites faisant l'apologie du terrorisme. Le dispositif proposé est calqué sur celui adopté en matière de lutte contre la pédopornographie, validé, je le rappelle, par le Conseil constitutionnel dans sa décision sur la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011 ; autrement dit, notre amendement ne pose aucune difficulté juridique.

Nous proposons aussi de créer un délit de consultation habituelle des sites faisant l'apologie du terrorisme, puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Une telle consultation ne serait bien évidemment pas réprimée lorsqu'elle résulte de l'exercice normal d'une activité professionnelle, telle que le journalisme ou la recherche universitaire. J'ajoute, monsieur le ministre, et je sais que vous pourriez être sensible à cet argument, que nous pourrions convenir d'un nouveau rendez-vous pour évaluer l'efficacité de ces mesures au terme d'une période expérimentale de deux ans.

En tous les cas, et vous en êtes convenu lors de nos débats en commission, il y a urgence à agir. Nous ne comprendrions pas que ces amendements d'intérêt général et juridiquement solides soient écartés au seul motif qu'ils sont soutenus sur les bancs de l'UMP ; nous vous appelons très directement à bâtir avec nous un véritable consensus national sur ces questions du djihadisme sur internet, un véritable consensus national contre le terrorisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)