Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du 27 novembre 2012 à 21h30
Sécurité et lutte contre le terrorisme — Après l'article 2, amendements 13 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin :

Monsieur le ministre, si j'entends bien votre réponse, le Gouvernement est défavorable à cette proposition, mais le ministre de l'Intérieur, lui, n'y serait pas totalement opposé ! Je soutiens pour ma part les amendements déposés par mon collègue Guillaume Larrivé, notamment l'amendement n° 14 .

Il est possible de renverser votre argumentation, monsieur le ministre. Vous dites que la mise en place de la disposition proposée nécessiterait beaucoup de moyens, pour des résultats que vous – ou vos services, ou la réunion interministérielle qui n'a manifestement pas retenu cette idée – ne jugez pas très probants. Mais au nom du principe de précaution, faisons l'inverse ! Adoptons l'amendement n° 14 , et voyons si cela fonctionne. Il n'est pas exagéré d'imaginer que cette disposition ait des résultats positifs, quand on connaît la révolution qu'apporte Internet aux agissements de certaines cellules terroristes, ce dont vous êtes convaincu. Voyons si ce dispositif protège efficacement la sécurité de nos concitoyens, par rapport à la mobilisation des services qu'il exige et aux coûts qu'il engendre.

Oui, on pourrait faire l'inverse de ce que vous proposez. C'est pourquoi je soutiens l'amendement de mon collègue Guillaume Larrivé qui me paraît très intelligent et très pratique. Plutôt que de proposer à nouveau ce dispositif dans quelques mois ou quelques années, en regrettant qu'on ne l'ait pas adopté dès aujourd'hui, je pense que nous pourrions l'adopter. Je ne veux pas faire de politique-fiction, mais nous pourrions ainsi éviter que quelques réseaux s'imprègnent encore plus du fanatisme de certains sites terroristes.

Vous dites que le parallèle entre les sites pédopornographiques et les sites terroristes est à relativiser. Mais ils relèvent de la même malfaisance ! Je suis sûr que les citoyens français, comme les étrangers présents sur notre territoire, ne fréquentent pas à l'envi des sites faisant l'apologie du terrorisme. C'est pourquoi je pense vraiment que l'amendement n° 14 de mon collègue Guillaume Larrivé doit être retenu par la représentation nationale.

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